Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NORMELEC
UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE (UTE), Association constituée selon la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3232108
Date de dépôt :
20/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/2023
NORMELEC de UNION TECHNIQUE DE L\'ELECTRICITE (UTE

Présentation de la marque NORMELEC

Déposée le 20 juin 2003 par UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE (UTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE (UTE), Association constituée selon la loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 41-43 rue des Trois Fontanot, CS 90010 - 92024 - NANTERRE cedex - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hoche Société d'Avocats, Maître Régis Carral domicilié(e) 106, rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.

La marque NORMELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORMELEC est expirée depuis le 20 juin 2023.


UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE (UTE), Association constituée selon la loi du 1er juillet 1901 - 41-43 rue des Trois Fontanot, CS 90010 - 92024 - NANTERRE cedex - France


Hoche Société d'Avocats, Maître Régis Carral - 106, rue la Boétie - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

Renouvellement sans limitation le 14 juin 2013 n°2532371 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-06-14

Inscription le 18 juillet 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°604925 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-18

Inscription le 28 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659945 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-28

Appareils d'enseignement audiovisuel ; supports de données magnétiques et numériques ; disques acoustiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts audio-vidéo ; cédéroms ; disques optiques et numériques ; logiciels de formation aux normes relatives au domaine électrique. Matériel d'instruction, d'enseignement et de formation [à l'exception des appareils] ; fiches [papeterie] ; plans ; formulaires ; livres ; manuels ; guides ; brochures ; catalogues ; revues ; journaux ; périodiques ; clichés. Publicité ; conseils et assistance aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; conseils, études, assistance et expertise concernant la rédaction et l'interprétation des normes techniques dans le domaine de l'électricité ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes dans le domaine de l'électricité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, tous les services précités sont fournis hors ligne ou en ligne sur un réseau mondial. Services d'enseignement et de formation ; organisation et conduite de séminaires et de stages ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation professionnelle ; édition de normes relatives au domaine de l'électricité ; publication de livres, de revues et de textes [autres que publicitaires], tous les services précités sont fournis hors ligne ou en ligne sur un réseau mondial. Conception de programmes de normalisation dans le domaine de l'électricité ; recherche technique ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.